LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE SONT CONCLUES D’UNE PART PAR LA SOCIÉTÉ "LE JARDIN NELUMBO" AU CAPITAL DE XXX EUROS, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST À MARTIGUES, IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE MARSEILLE SOUS LE NUMÉRO SIRET 509 720 629 00013 CI-APRÈS DÉNOMMÉE "LE JARDIN NELUMBO" ET D’AUTRE PART, PAR TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE SOUHAITANT PROCÉDER À UN ACHAT VIA LE SITE INTERNET DE " LE JARDIN NELUMBO" DÉNOMMÉE CI-APRÈS "L’ACHETEUR ".

OBJET
LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE VISENT À DÉFINIR LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LE JARDIN NELUMBO ET L’ACHETEUR ET LES CONDITIONS APPLICABLES À TOUT ACHAT EFFECTUÉ PAR LE BIAIS DU SITE MARCHAND DE "LE JARDIN NELUMBO" QUE L’ACHETEUR SOIT PROFESSIONNEL OU CONSOMMATEUR. L’ACQUISITION D’UN BIEN OU D’UN SERVICE À TRAVERS LE PRÉSENT SITE IMPLIQUE UNE ACCEPTATION SANS RÉSERVE PAR L’ACHETEUR DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE. CES CONDITIONS DE VENTE PRÉVAUDRONT SUR TOUTES AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES OU PARTICULIÈRES NON EXPRESSÉMENT AGRÉÉES PAR LE JARDIN NELUMBO. LE JARDIN NELUMBO SE RÉSERVE DE POUVOIR MODIFIER SES CONDITIONS DE VENTE À TOUT MOMENT. DANS CE CAS, LES CONDITIONS APPLICABLES SERONT CELLES EN VIGUEUR À LA DATE DE LA COMMANDE PAR L’ACHETEUR. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SONT CEUX QUI FIGURENT DANS LE CATALOGUE PUBLIÉ DANS LE SITE DE LE JARDIN NELUMBO CES PRODUITS ET SERVICES SONT OFFERTS DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES. CHAQUE PRODUIT EST ACCOMPAGNÉ D’UN DESCRIPTIF ÉTABLI PAR LE FOURNISSEUR. LES PHOTOGRAPHIES DU CATALOGUE SONT LES PLUS FIDÈLES POSSIBLES MAIS NE PEUVENT ASSURER UNE SIMILITUDE PARFAITE AVEC LE PRODUIT OFFERT, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES COULEURS.
TARIFS
LES PRIX FIGURANT DANS LE CATALOGUE SONT DES PRIX TTC EN EURO TENANT COMPTE DE LA TVA APPLICABLE AU JOUR DE LA COMMANDE; TOUT CHANGEMENT DU TAUX POURRA ÊTRE RÉPERCUTÉ SUR LE PRIX DES PRODUITS OU DES SERVICES. LE JARDIN NELUMBO SE RÉSERVE DE MODIFIER SES PRIX À TOUT MOMENT, ÉTANT TOUTEFOIS ENTENDU QUE LE PRIX FIGURANT AU CATALOGUE LE JOUR DE LA COMMANDE SERA LE SEUL APPLICABLE À L’ACHETEUR. LES PRIX INDIQUÉS COMPRENNENT (OU NE COMPRENNENT PAS) LES FRAIS DE TRAITEMENT DE COMMANDES, DE TRANSPORT ET DE LIVRAISON POUR AUTANT QU’ELLES AIENT LIEU DANS LES ZONES GÉOGRAPHIQUES PRÉVUES CI-APRÈS. 

AIRE GÉOGRAPHIQUE

LA VENTE EN LIGNE DES PRODUITS ET SERVICES PRÉSENTÉS DANS LE SITE EST RÉSERVÉE AUX ACHETEURS QUI RÉSIDENT EN FRANCE ET ZONE EURO.

COMMANDES
L’ACHETEUR, QUI SOUHAITE ACHETER UN PRODUIT OU UN SERVICE DOIT OBLIGATOIREMENT : – REMPLIR LA FICHE D’IDENTIFICATION SUR LAQUELLE IL INDIQUERA TOUTES LES COORDONNÉES DEMANDÉES OU DONNER SON NUMÉRO DE CLIENT S’IL EN A UN; – REMPLIR LE BON DE COMMANDE EN LIGNE EN DONNANT TOUTES LES RÉFÉRENCES DES PRODUITS OU SERVICES CHOISIS; – VALIDER SA COMMANDE APRÈS L’AVOIR VÉRIFIÉE; – EFFECTUER LE PAIEMENT DANS LES CONDITIONS PRÉVUES; – CONFIRMER SA COMMANDE ET SON RÈGLEMENT. LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE ENTRAÎNE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, LA RECONNAISSANCE D’EN AVOIR PARFAITE CONNAISSANCE ET LA RENONCIATION À SE PRÉVALOIR DE SES PROPRES CONDITIONS D’ACHAT OU D’AUTRES CONDITIONS. L’ENSEMBLE DES DONNÉES FOURNIES ET LA CONFIRMATION ENREGISTRÉE VAUDRONT PREUVE DE LA TRANSACTION. LA CONFIRMATION VAUDRA SIGNATURE ET ACCEPTATION DES OPÉRATIONS EFFECTUÉES. LE VENDEUR COMMUNIQUERA PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE CONFIRMATION DE LA COMMANDE ENREGISTRÉE.
RÉTRACTATION
LES ACHETEURS, PERSONNES PHYSIQUES NON PROFESSIONNELLES, BÉNÉFICIENT D’UN DÉLAI DE RÉTRACTATION DE SEPT JOURS À COMPTER DE LA LIVRAISON DE LEUR COMMANDE POUR FAIRE RETOUR DU PRODUIT AU VENDEUR POUR ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT SANS PÉNALITÉ, À L’EXCEPTION DES FRAIS DE RETOUR.
MODALITÉS DE PAIEMENT
LE PRIX EST EXIGIBLE À LA COMMANDE. LES PAIEMENTS SERONT EFFECTUÉS PAR CHÈQUES BANCAIRES. LE COMPTE DE L’ACHETEUR NE SERA DÉBITÉ QUE LORS DE L’EXPÉDITION DES PRODUITS OU DES SERVICES DISPONIBLES ET QUE DU MONTANT DES PRODUITS OU SERVICES ENVOYÉS OU TÉLÉCHARGÉS. À LA DEMANDE DE L’ACHETEUR, IL LUI SERA ADRESSÉ UNE FACTURE SUR PAPIER FAISANT RESSORTIR LA TVA.
LIVRAISONS
LES LIVRAISONS SONT FAITES À L’ADRESSE INDIQUÉE DANS LE BON DE COMMANDE QUI NE PEUT ÊTRE QUE DANS LA ZONE GÉOGRAPHIQUE CONVENUE. LES RISQUES SONT À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR À COMPTER DU MOMENT OÙ LES PRODUITS ONT QUITTÉ LES LOCAUX DE LE JARDIN NELUMBO. EN CAS DE DOMMAGE PENDANT LE TRANSPORT, LA PROTESTATION MOTIVÉE DOIT ÊTRE FORMULÉE AUPRÈS DU TRANSPORTEUR DANS UN DÉLAI DE TROIS JOURS À COMPTER DE LA LIVRAISON. LES DÉLAIS DE LIVRAISON NE SONT DONNÉS QU’À TITRE INDICATIF.

DELAIS DE LIVRAISONS

Les commandes sont traitées par ordre d'arrivée dès que le début de la période d'expédition ou de multiplication de chaque type de plante le permet.
 Concernant les rhizomes de lotus, nous échelonnons l’expédition des colis de mi-mars à début mai en fonction de votre secteur géographique ceci afin d’assurer des conditions de reprises optimales chez vous. La température de l’eau devra être supérieure à 15/18°C durant la journée pour une reprise optimale de vos rhizomes de lotus. A titre indicatif, pour le Sud-Est et Sud-Ouest de la France les lotus partent de la mi-mars à la mi-avril… Pour les régions se situant au-dessus de la Loire, bassin parisien et centre, de la mi-avril à la fin avril.  Pour les autres régions fin avril début mai, moyenne montagne et Nord-Est de la France par exemple.
 Pour les nymphéas et autres aquatiques rustiques, les rhizomes sont expédiés dès la mi-mars.
 Les nymphéas tropicaux et autres aquatiques exotiques, partent de la pépinière à partir de la première quinzaine de juin sauf demande expresse de votre part si vous avez la possibilité de démarrer leur culture sous abri en attendant leur acclimatation en extérieur (température de l’eau supérieure à 20°C).
Si votre commande comporte plusieurs catégories de plantes à expédier à des périodes différentes de la saison, nous nous chargerons de fragmenter votre commande afin de vous faire parvenir les plantes aux bonnes conditions de reprises sans frais de port supplémentaires pour vous…
Dans tous les cas nous vous invitons à nous laisser vos recommandations de livraison au moment de valider votre commande comme la boutique en ligne vous le permet dans la rubrique « Notes de commande »
Enfin, notez que l’expédition des colis est également tributaire des conditions météorologiques. Par conséquent, toutes les indications de livraisons ci-dessus peuvent être décalées en cas de grand froid ou autre accident climatique par exemple…

Les colis quittent nos locaux du lundi au mardi uniquement avec réception sous 48-72h pour la France, 3 à 5 jours pour la zone euro (hors week-ends, jours fériés ou conditions exceptionnelles)

GARANTIE

TOUS LES PRODUITS FOURNIS PAR LE VENDEUR BÉNÉFICIENT DE LA GARANTIE LÉGALE PRÉVUE PAR LES ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL. EN CAS DE NON CONFORMITÉ D’UN PRODUIT VENDU, IL POURRA ÊTRE RETOURNÉ AU VENDEUR QUI LE REPRENDRA, L’ÉCHANGERA OU LE REMBOURSERA. TOUTES LES RÉCLAMATIONS, DEMANDES D’ÉCHANGE OU DE REMBOURSEMENT DOIVENT S’EFFECTUER PAR VOIE POSTALE À L’ADRESSE SUIVANTE : LE JARDIN NELUMBO, QUARTIER SAUBLAN 13500 MARTIGUES, DANS LE DÉLAI DE TRENTE JOURS DE LA LIVRAISON.

RESPONSABILITÉ

LE VENDEUR, DANS LE PROCESSUS DE VENTE EN LIGNE, N’EST TENU QUE PAR UNE OBLIGATION DE MOYENS; SA RESPONSABILITÉ NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE POUR UN DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU RÉSEAU INTERNET TEL QUE PERTE DE DONNÉES, INTRUSION, VIRUS, RUPTURE DU SERVICE, OU AUTRES PROBLÈMES INVOLONTAIRES.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
CONFORMÉMENT À LA LOI RELATIVE À L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS DU 6 JANVIER 1978, LES INFORMATIONS À CARACTÈRE NOMINATIF RELATIVES AUX ACHETEURS POURRONT FAIRE L’OBJET D’UN TRAITEMENT AUTOMATISÉ. LE JARDIN NELUMBO SE RÉSERVE LE DROIT DE COLLECTER DES INFORMATIONS SUR LES ACHETEURS Y COMPRIS EN UTILISANT DES COOKIES, ET, S’IL LE SOUHAITE, DE TRANSMETTRE À DES PARTENAIRES COMMERCIAUX LES INFORMATIONS COLLECTÉES. LES ACHETEURS PEUVENT S’OPPOSER À LA DIVULGATION DE LEURS COORDONNÉES EN LE SIGNALANT À "LE JARDIN NELUMBO". DE MÊME, LES UTILISATEURS DISPOSENT D’UN DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION DES DONNÉES LES CONCERNANT, CONFORMÉMENT À LA LOI DU 6 JANVIER 1978.
ARCHIVAGE - PREUVE
LE JARDIN NELUMBO ARCHIVERA LES BONS DE COMMANDES ET LES FACTURES SUR UN SUPPORT FIABLE ET DURABLE CONSTITUANT UNE COPIE FIDÈLE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1348 DU CODE CIVIL. LES REGISTRES INFORMATISÉS DE "LE JARDIN NELUMBO" SERONT CONSIDÉRÉS PAR LES PARTIES COMME PREUVE DES COMMUNICATIONS, COMMANDES, PAIEMENTS ET TRANSACTIONS INTERVENUS ENTRE LES PARTIES.
RÈGLEMENT DES LITIGES
LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE SONT SOUMISES À LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE, COMPÉTENCE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE MARTIGUES, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.